{"id":3663,"date":"2025-02-14T10:20:56","date_gmt":"2025-02-14T09:20:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.museodelapaz.eus\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-07-09T13:09:35","modified_gmt":"2025-07-09T11:09:35","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.museodelapaz.eus\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong>), conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel (R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 et autres normes de mise en application) ainsi que de r\u00e8glementation existante en mati\u00e8re de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (Loi 34\/2002, du 11 juillet), vous informe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation qui sont appliqu\u00e9es \u00e0 toutes les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers le site web : www.museodelapaz.org<\/p>\n\n

1. Donn\u00e9es l\u00e9gales:<\/h2>\n\n

Le titulaire de ce site web est :<\/p>\n\n

\u00a9GernikakoBakearenMuseoFundazioa<\/p>\n\n

CIF: G95222949<\/p>\n\n

Foru plaza,1.<\/p>\n\n

E 48300 Gernika-Lumo.<\/p>\n\n

Bizkaia. Euskadi. Espa\u00f1a <\/p>\n\n

Tel.:(+34) 94 627 02 13<\/p>\n\n

E-mail: museoa@bakearenmuseoagernika.eus<\/a><\/p>\n\n

www.museodelapaz.eus<\/a><\/p>\n\n

Inscrite au Registre des Fondations du Pays Basque : F 162 Section 3e<\/sup>.<\/p>\n\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n

Les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site web, ainsi que leurs diff\u00e9rents contenus appartiennent \u00e0 la FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong>.<\/p>\n\n

Il est strictement interdit d’effectuer tout changement sur ce site. FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> rejette toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9river des manipulations ou alt\u00e9rations non autoris\u00e9es. FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d’usage d’aucune sorte sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit en relation avec le web, les services ou contenus.<\/p>\n\n

La reproduction totale ou partielle des contenus de ce site web est interdite sans mentionner leur origine ou demander l’autorisation formelle pour cela. L’utilisation non autoris\u00e9e de l’information contenue sur ce site web, ainsi que les pr\u00e9judices occasionn\u00e9s sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de la FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> engendreront l’exercice des actions correspondantes et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les responsabilit\u00e9s qui d\u00e9rivent de cet exercice. <\/p>\n\n

3. Conditions d’utilisation<\/h2>\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong>, \u00e0 titre informatif pour son usage personnel et gratuit.<\/p>\n\n

a) Utilisation licite<\/strong><\/p>\n\n

La personne utilisatrice de ce site web et de ses services s’engage \u00e0 faire un usage conform\u00e9ment aux lois et usages de l’activit\u00e9, et s’abstiendra d’utiliser le site web et ses services \u00e0 des fins ou effets illicites ou nuisibles pour les droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui de quelconque fa\u00e7on peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer le site web et les services ou bien emp\u00eacher l’utilisation normale ou exploitation du site web et des services par les utilisateurs. Quiconque n’accomplit pas cette obligation r\u00e9pondra envers la FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> et envers les tiers, de tous les dommages et pr\u00e9judices pouvant \u00eatre provoqu\u00e9s en cons\u00e9quence du non-accomplissement de cette obligation. <\/p>\n\n

b) Garantie d’erreurs<\/strong><\/p>\n\n

La FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> ne garantira pas l’inexistence d’erreurs \u00e0 l’acc\u00e8s au site web, ou son contenu ; si des publications \u00e0 caract\u00e8re officiel sont cit\u00e9es ou reproduites, cette reproduction aura un caract\u00e8re purement informatif, devant consid\u00e9rer \u00e0 tous les effets comme \u00e9tant valable la publication dans son bulletin ou journal officiel correspondant.<\/p>\n\n

c) Disponibilit\u00e9 du service<\/strong><\/p>\n\n

La FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’effectuer, \u00e0 tout moment et sans besoin de pr\u00e9avis, des modifications et mises \u00e0 jour sur l’information contenue sur son site web ou dans son param\u00e9trage ou dans sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n

La FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> ne garantira pas la disponibilit\u00e9 et continuit\u00e9 du fonctionnement du site web et de ses services. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions dans le fonctionnement du site web et des services seront communiqu\u00e9es. <\/p>\n\n

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4. Responsabilit\u00e9 pour l’usage de l’information contenue<\/h2>\n\n

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’usage du site web, des services et des contenus a lieu, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilit\u00e9. Aussi bien l’acc\u00e8s au site web, que l’usage qui peut \u00eatre fait de l’information contenue sont sous la responsabilit\u00e9 exclusive de qui le fait. La FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA ne r\u00e9pondra d’aucune cons\u00e9quence, dommage ou pr\u00e9judice qui pourrait d\u00e9river de cet acc\u00e8s ou usage d’information ni de l’application r\u00e9alis\u00e9e pour soutenir quelconque avis ou d\u00e9cision personnelle ou d’entreprise. La FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA rejette toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de la connexion ou des contenus des liens de tiers auxquels le site web fait r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n\n

5. Protection des Donn\u00e9es de Caract\u00e8re Personnel<\/h2>\n\n

La FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> respecte la confidentialit\u00e9 des utilisateurs et le secret et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, et sa norme de mise en application, ayant pris pour cela les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour \u00e9viter la perte, le mauvais usage l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es personnelles fournies, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie, la nature des donn\u00e9es et les risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n\n

Si pour acc\u00e9der \u00e0 certains des services propos\u00e9s par la FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> il s’av\u00e8re n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel, le traitement de ces donn\u00e9es se basera sur le consentement de la personne int\u00e9ress\u00e9e, \u00e0 travers l’acceptation de cette information l\u00e9gale et politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

Les donn\u00e9es personnelles ne seront trait\u00e9es qu’afin d’effectuer la prestation du service sollicit\u00e9, et ne seront en aucun cas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale<\/p>\n\n

Ces donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation qui lie l’utilisateur \u00e0 la FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong>, et dans tous les cas, dans les d\u00e9lais \u00e9tablis pour accomplir les obligations l\u00e9gales d\u00e9riv\u00e9es de cette relation.<\/p>\n\n

La politique de confidentialit\u00e9 de FUNDACI\u00d3N MUSEO DE LA PAZ DE GERNIKA<\/strong> garantit \u00e0 l’utilisateur dans tous les cas la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits : l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la personne int\u00e9ress\u00e9e, et sa rectification ou suppression, ou la limite de son traitement, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, ou \u00e0 s’opposer au traitement, pouvant exercer ces droits :<\/p>\n\n